Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
169 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Elie Califer, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Mélanie Thomin
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Hubert Ott, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois
Nathalie Colin-Oesterlé (délég.), Michel Criaud, François Gernigon, Pierre Marle, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq, Frédéric Valletoux
Bénédicte Auzanot (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert…