Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
133 votants, 130 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot (délég.), Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Florence Joubert…
Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Arnaud Simion, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Christelle Minard, Yannick Neuder, Vincent Rolland
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois