Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
84 votants, 80 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Serge Muller…