Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
145 votants, 145 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert…
Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Sébastien Huyghe, Alim Latrèche, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Christelle Minard, Vincent Rolland
Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.