Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
105 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier…
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Sébastien Huyghe, Alim Latrèche, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Stéphane Delautrette, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Christelle Minard, Vincent Rolland