Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
81 votants, 81 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Louis Boyard, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Dominique Potier, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Muriel Fiol, Laurence Gardet, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Katiana Levavasseur, René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Serge Muller, Laurence Robert-Dehault, Philippe Schreck (délég.)
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.