Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
81 votants, 81 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Dominique Potier, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Bénédicte Auzanot, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Laurence Gardet, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julien Limongi, René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Serge Muller, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Philippe Schreck (délég.)
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois