Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
146 votants, 146 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne (délég.), Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin…
Gabriel Attal, Anthony Brosse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Christine Le Nabour
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Laurent Baumel, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Stéphane Hablot, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet
Belkhir Belhaddad, Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott…