Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
93 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joëlle Mélin…
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Sandrine Josso (délég.), Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois