Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
111 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joëlle Mélin…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Damien Maudet, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Karim Benbrahim, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Sandrine Josso (délég.), Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois