Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
128 votants, 127 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Guillaume Kasbarian, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Josiane Corneloup, Jérôme End, Justine Gruet, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois