Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
118 votants, 118 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Christophe Bentz, Eddy Casterman, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Lionel Causse, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Sébastien Huyghe, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Josiane Corneloup, Jérôme End, Justine Gruet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois