Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
132 votants, 130 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Lionel Causse, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Sébastien Huyghe, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Josiane Corneloup, Jérôme End, Justine Gruet, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois