Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
149 votants, 92 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Élisa Martin, Damien Maudet, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Lionel Causse, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Josiane Corneloup, Jérôme End, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis…