Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
108 votants, 108 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Melouka Hadj-Mimoune, Jacques Oberti, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Olivia Grégoire, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois