Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"
176 votants, 176 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne (délég.), Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon…
David Amiel, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette…
Belkhir Belhaddad, Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.