Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
131 votants, 131 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jérôme Guedj, Melouka Hadj-Mimoune, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Olivia Grégoire, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), François-Xavier Ceccoli, Jérôme End, Justine Gruet, Vincent Rolland
Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois