Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
141 votants, 141 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Elie Califer, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jérôme Guedj, Melouka Hadj-Mimoune, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Laure Lavalette…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Olivia Grégoire, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), François-Xavier Ceccoli, Jérôme End, Justine Gruet, Vincent Rolland
Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier, Emmanuel Mandon, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)