Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
70 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Anthony Boulogne (délég.), Jorys Bovet, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Joseph Rivière, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Arnaud Sanvert…
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney, Élise Leboucher
Denis Fégné, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)