Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
158 votants, 158 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Elie Califer, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jérôme Guedj, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), François-Xavier Ceccoli, Jérôme End, Justine Gruet, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.)
Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Pierre Marle, Christine Le Nabour, Frédéric Valletoux
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Maxime Michelet