Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
158 votants, 157 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Laure Lavalette…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Elie Califer, Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), François-Xavier Ceccoli, Jérôme End, Justine Gruet, Vincent Rolland
Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier, Sandrine Josso (délég.), Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois
Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Pierre Henriet, Thomas Lam, Pierre Marle, Frédéric Valletoux