Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
165 votants, 162 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Laure Lavalette…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Elie Califer, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Maxime Michelet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.