Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
117 votants, 56 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Sylvain Maillard, Laure Miller, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Justine Gruet
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé (délég.), Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Bastien Lachaud (délég.), Nathalie Oziol (délég.)
Pierrick Courbon, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur