Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
79 votants, 79 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne (délég.), Jorys Bovet, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Caroline Parmentier, Lisette Pollet…
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Maxime Laisney
Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.