Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
133 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Dominique Potier, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Thierry Frappé (délég.), Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Édouard Jordan, Julie Lechanteux (délég.), David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Pierre Meurin (délég.), Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Philippe Schreck (délég.)…
Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Laure Miller, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Lionel Duparay, Jérôme End, Justine Gruet
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois