Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
141 votants, 140 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Dominique Potier, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur…
Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Lionel Duparay, Jérôme End, Justine Gruet
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.)
Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Pierre Marle, Christine Le Nabour, Frédéric Valletoux
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Maxime Michelet