Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
139 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Cyrille Isaac-Sibille, Sabine Thillaye (délég.)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret…
Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Josiane Corneloup, Jérôme End, Justine Gruet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Sandrine Josso (délég.), Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois