Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
130 votants, 76 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Pierre Marle, Christine Le Nabour, Frédéric Valletoux
Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur
Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis…