Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
55 votants, 55 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon (délég.), Martine Froger, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Christophe Bentz, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Thierry Frappé (délég.), Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Édouard Jordan, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.), Catherine Rimbert, Lionel Tivoli
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Laure Miller, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal