Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
90 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon (délég.), Martine Froger, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Catherine Rimbert…
Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat (délég.), Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Laure Miller, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Justine Gruet, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois
Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)