Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
93 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Catherine Rimbert…
Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Justine Gruet, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Louise Morel, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Antoine Valentin