Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
111 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin…
Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Laure Miller, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Louise Morel, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.)
Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Pierre Marle, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Antoine Valentin