Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
116 votants, 115 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier…
Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Laure Miller, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.)