Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
122 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet…
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat (délég.), Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.)