Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
118 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio…
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat (délég.), Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Laure Miller, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Frédéric Petit (délég.)