Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
108 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Thierry Frappé (délég.), Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.)…
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat (délég.), Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Laure Miller, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan
Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Frédéric Petit (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.