Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
110 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jacques Oberti, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Frédéric Petit (délég.)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Julie Lechanteux (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Joëlle Mélin…