Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
108 votants, 47 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon (délég.), Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jacques Oberti, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Frédéric Petit (délég.)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Julie Lechanteux (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Joëlle Mélin…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin