Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
90 votants, 48 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pieyre-Alexandre Anglade, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Justine Gruet
Mickaël Cosson, Bruno Fuchs (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.), Nicolas Turquois
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Hadrien Clouet, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élisa Martin, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélie Trouvé
Pierrick Courbon (délég.), Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Pierre Meurin (délég.)…