Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
108 votants, 107 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon (délég.), Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio…
Pieyre-Alexandre Anglade, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Justine Gruet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Sandrine Josso (délég.), Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois