Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
123 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Katiana Levavasseur…
Pieyre-Alexandre Anglade, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Hadrien Clouet, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Justine Gruet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Sandrine Josso (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois
Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Christine Le Nabour, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland