Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
121 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon (délég.), Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jacques Oberti, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Sandrine Josso (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois
Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Christine Le Nabour, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland