Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
119 votants, 118 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierrick Courbon (délég.), Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jacques Oberti, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Laure Lavalette…
Pieyre-Alexandre Anglade, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois
Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Christine Le Nabour, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.