Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
113 votants, 59 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Élisa Martin, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé
Pierrick Courbon (délég.), Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jacques Oberti, Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.)…