Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
109 votants, 58 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Hubert Ott, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, David Magnier…