Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
121 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Laure Lavalette…
Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Bérenger Cernon, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Élise Leboucher, Élisa Martin, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé
Pierrick Courbon (délég.), Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sandrine Runel
Michel Barnier, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Nicolas Tryzna
Hendrik Davi, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.