Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
93 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Bérenger Cernon, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Arnaud Saint-Martin
Béatrice Bellay, Pierrick Courbon (délég.), Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sandrine Runel
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Pierre Meurin (délég.), Serge Muller…
Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Anne Bergantz, Bruno Fuchs (délég.), Sandrine Josso (délég.), Nicolas Turquois