Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Julie Lechanteux (délég.), Gisèle Lelouis, Julien Limongi…
Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Bérenger Cernon, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Élisa Martin, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Arnaud Saint-Martin
Béatrice Bellay, Pierrick Courbon (délég.), Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Anna Pic, Sandrine Runel
Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois