Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
129 votants, 127 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Béatrice Bellay, Pierrick Courbon (délég.), Dieynaba Diop, Denis Fégné (délég.), Martine Froger, Jacques Oberti, Anna Pic, Sandrine Runel
Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp (délég.)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Michel Barnier, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), François-Xavier Ceccoli, Justine Gruet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs (délég.), Sabine Gervais, Sandrine Josso (délég.), Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois