Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
113 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Ben Cheikh, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft…
Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Justine Gruet
Bruno Fuchs (délég.), Nicolas Turquois